Le manuel du mandataire communal et provincial

Il ne suffit pas d’être élu(e), encore faut-il être à même d’exercer correctement son mandat.  L’appel à un regain de citoyenneté ne concerne pas que les électeurs.  Ceux-ci sont aussi en droit d’attendre de ceux et celles qui les représentent, qu’ils maîtrisent au mieux le champ des compétences qui leur sont dévolues à la suite de leur élection.

Qu’en est-il du fonctionnement d’un conseil communal, d’un conseil de police, d’un conseil du CPAS, d’un conseil provincial ?

Quels sont les principes essentiels nécessaires à la compréhension des finances communales et provinciales, etc ?

La matière est riche, foisonnante, souvent complexe.  Voici un document concis, synthétique et pédagogique qui embrasse l’ensemble de ces problèmes.  Les réglementations ont subi énormément de modifications en Wallonie : cette Région, par ailleurs, à la différence de la région de Bruxelles-Capitale, compte toujours une organisation provinciale.  Même si au niveau communal, nombre de principes restent communs, on comprendra dont que ce Cahier s’adresse en priorité aux élus wallons.  Il était urgent qu’ils disposent d’un instrument qui leur permettent d’accéder aux lignes de forces d’une législation enfin coordonnée après les dernières mutations intervenues en mai-juin 2006.

Bref, ce Cahier présente un excellent résumé du Code de la démocratie locale et de la Décentralisation tel que modifié par les décrets du 8 décembre 2005 et du 1er juin 2006.

Télécharger gratuitement les extraits suivants :

  • Table des matières
  • Préface de Didier Reynders
  • Partie IV : Les finances communales et provinciales