Le Centre Jean Gol a actualisé le « Manuel du mandataire local » en Wallonie. Cette nouvelle édition rédigée par notre collaboratrice Laurence Glautier intègre toutes les modifications décrétales intervenues depuis 2006 dans le Droit wallon. Vous pouvez l’obtenir en prenant contact avec le Centre Jean Gol.
Préface du Président du Mouvement Réformateur Charles MICHEL:
Après une victoire électorale sans précédent aux élections communales et provinciales du 14 octobre 2012, il nous revient de la concrétiser en permettant aux mandataires d’assurer correctement leur mandat.
L’appel à un regain de citoyenneté ne concerne pas que les électeurs. Ceux-ci sont aussi en droit d’attendre de ceux et celles qui les représentent, qu’ils maîtrisent au mieux le champ des compétences qui leur sont dévolues à la suite de leur élection.
En complément du cycle de formations dispensées à plusieurs centaines de candidats puis d’élus, ce Manuel s’inscrit dès lors dans une double optique : faire des nouveaux députés provinciaux, bourgmestres, échevin(e)s, conseillers communaux et provinciaux, des citoyens actifs qui répondent pleinement à l’attente du corps électoral, mais aussi des citoyens responsables, respectueux des lois et des décrets.
Qu’en est-il du fonctionnement d’un conseil communal, d’un conseil de police, d’un conseil du CPAS, d’un conseil provincial ? Quels sont les principes essentiels nécessaires à la compréhension des finances communales et provinciales ?
La matière est riche, foisonnante, souvent complexe. Il m’a paru important de concevoir un document concis, synthétique et pédagogique qui embrasse l’ensemble de ces problèmes. Je tiens à rendre un hommage tout particulier à ma conseillère Laurence Glautier qui a préparé ce Cahier. Avec maestria, elle mène le lecteur dans le dédale des réglementations. Celles-ci ont subi énormément de modifications en Wallonie ; cette Région, par ailleurs, à la différence de la Région de Bruxelles-Capitale, compte toujours une organisation provinciale. Même si au niveau communal, nombre de principes restent communs, on comprendra donc que ce Cahier s’adresse en priorité aux élus wallons. La Région wallonne a, depuis l’arrêté du 22 avril 2004 portant codification des dispositions législatives, modifié le Code de la démocratie locale et de la décentralisation à de nombreuses reprises. Il était donc essentiel que les mandataires locaux disposent d’un instrument qui leur permet d’accéder aux lignes de forces de cette législation.
Charles MICHEL
