Avec la crise covid que nous avons connue depuis 2020, les autorités publiques ont été des acteurs de premier plan dans la gestion de la crise.

« L’administration publique a été amenée à travailler dans un contexte d’incertitude totale et à opérer des arbitrages difficiles face aux défis que représente le virus sur le plan sanitaire, économique et social ».

Le grand public a pu découvrir l’importance de ces autorités parfois méconnues.

L’un des plus grands défis dans les années à venir pour les pouvoirs locaux sera de pouvoir assumer les de plus en plus nombreuses missions qui leur sont dévolues tout en continuant à offrir de meilleurs services aux citoyens.

Pour ce faire, les pouvoirs locaux ont besoin d’agents publics de qualité. Or, nous sommes forcés de constater que les pouvoirs locaux ont beaucoup de mal à engager à l’heure actuelle.

Il faut pouvoir attirer les talents et surtout les conserver.

Interrogés sur le sujet, de nombreux bourgmestres confient avoir de grandes difficultés pour engager de nouveaux talents.

Nous partons du constat que le statut du personnel local, considéré le plus souvent sous le seul angle juridique, n’est plus adapté et ne correspond plus à la réalité de terrain. En effet, la lourdeur des modifications du statut ne répond pas aux nécessités de changement et d’évolution. La continuité du service public est mise à mal par les absences longue durée, etc.

A côté de cela, nous sommes confrontés à une idée reçue dans le secteur public, à savoir que le droit du travail belge ne protègerait pas assez les agents publics.

Un autre gros problème découlant du régime statutaire de la fonction publique est le financement des pensions des agents publics locaux. Ce dernier est au centre de vives préoccupations. En effet, il est à craindre qu’au cours des prochaines années, de nombreuses communes et provinces éprouveront de sérieuses difficultés à assurer les charges de pension de leur personnel statutaire ou, du moins, que ce poste budgétaire pèsera fortement sur leurs finances.

Les agents statutaires bénéficient d’un régime de pension du secteur public, exclusivement financé par les pouvoirs locaux, au moyen de cotisations prélevées sur la masse salariale statutaire tandis que les agents contractuels bénéficient d’une pension de travailleur salarié, du secteur privé donc, alimenté par les cotisations ONSS (gestion globale).

« La contractualisation croissante de la fonction publique locale sans adaptation du mode de financement du régime de pension statutaire (régime de répartition exclusivement financé par les pouvoirs locaux au moyen du prélèvement de cotisations sur la masse salariale statutaire qui décroît au fil du temps), couplée à l’augmentation de l’espérance de vie, est un des éléments qui nécessitait l’adoption de mesures visant à contenir l’augmentation mécanique des taux de cotisations pension. »

Pour atteindre les objectifs du futur et pallier les carences inhérentes au statut, nous proposons de créer un le régime juridique à appliquer au personnel qui évolue résolument vers un système contractuel spécifique à la fonction publique que nous détaillons plus bas.