Dans une société juste, toute personne doit contribuer en fonction de ses capacités contributives. La fraude fiscale doit être impérativement combattue. Il faut donc continuer les efforts dans cette matière.

En termes de chiffres, la fraude fiscale est difficile à estimer. Environ 7 milliards € par an selon la Banque nationale de Belgique. 30 milliards € selon John Crombez, l’ancien secrétaire d’État à la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Le parti Ecolo, quant à lui, estime la fraude fiscale à 20 milliards € par an. Ces divergences alimentent les fantasmes, sans qu’il ne soit possible de voir très clair sur l’ampleur exact du phénomène.

Avant d’énumérer nos propositions relativement à la fraude fiscale, il parait utile de rappeler une distinction fondamentale : celle existent entre, d’une part, l’évasion fiscale et, d’autre part, la fraude fiscale. La distinction entre ces deux concepts est cruciale car les outils (et les sanctions) pour lutter contre ces deux types de comportement diffèrent.

La présente analyse ne se veut pas exhaustive.