La loi programme du 24 décembre 2002 consacrant l’actuel statut des artistes a, sans contexte, constitué une belle avancée dans la reconnaissance du caractère intermittent du métier des artistes. Il a en effet étendu l’application du régime de sécurité sociale à tous les artistes fournissant des prestations artistiques et/ou produisant des œuvres artistiques, même en dehors d’un contrat de travail, contre rémunération pour le compte d’un donneur d’ordre.

On dit souvent des artistes et techniciens du secteur artistique qu’ils sont des travailleurs intermittents. Est-ce vraiment le cas ? En réalité, ce sont moins des travailleurs intermittents que des personnes qui sont payées de manière intermittente. En effet, la création nécessite des périodes de réflexion, d’inspiration, d’écriture, de composition, de répétition, etc. qui ne sont pas, en tant que tels, rémunérées.

Alors que le statut des artistes est un indicateur de la santé de notre système démocratique, artistes, techniciens du secteur artistique et associations les représentant se plaignent fréquemment du « faux » statut des artistes qui est d’application depuis 2002. Celui-ci n’est en réalité rien d’autre qu’un régime spécifique d’accès au chômage permettant aux travailleurs du secteur culturel, en raison du caractère intermittent de leur rémunération, de combiner de manière alternative contrats et allocations d’artiste.

 

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